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En utilisant ce site, vous convenez d’avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées ci-dessous (ci-après appelées « les conditions ») et la politique de confidentialité, et vous confirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous êtes un mineur émancipé ou que vous avez obtenu le consentement légal d’un parent ou d’un gardien, et que vous êtes pleinement apte et compétent à accepter les conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties établies dans ces conditions et que vous êtes en mesure de les respecter. En utilisant ce site, vous convenez également de ne pas l’utiliser à des fins illicites ou allant à l’encontre de ces conditions. Ford et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier ces conditions de temps à autre, sans préavis. Si vous vous opposez à de telles modifications, votre seul recours sera de cesser l’utilisation du site. En continuant d’utiliser le site à partir de la date de mise en place de ces changements, vous indiquez que vous êtes au courant des changements et vous êtes tenus de les respecter par votre adhérence aux conditions. Ford pourrait supprimer l’ensemble ou une partie du site à tout moment et sans préavis et n’est pas dans l’obligation de conserver ou de retourner une publication ou un commentaire. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions ou la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Site et prix canadiens

L’administration de ce site Web est effectuée à partir de l’État du Michigan, aux États-Unis, et ce site n’est destiné qu’à être consulté au Canada. Le contenu de ce site s’applique uniquement au marché canadien. Ford ne fait aucune assertion selon laquelle ce site est approprié ou disponible pour les consommateurs à l’extérieur du Canada. Si vous souhaitez consulter le site à l’extérieur du Canada, vous pouvez le faire de votre propre initiative et êtes responsable d’assurer votre conformité avec les lois en vigueur. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois d’exportation et de réexportation, toutes les obstructions et toutes les réglementations de votre gouvernement lié à votre utilisation du site.

Ce site ne constitue d’aucune façon une offre d’achat ou de vente de véhicules de Ford ou de fournir un financement ou une location. Les prix, les caractéristiques des produits et tous les autres renseignements affichés dans ce site sont fournis à titre indicatif seulement, sont sujets à modification en tout temps sans obligation, peuvent varier d’une région à l’autre et ne sont pas nécessairement à jour ni exacts.

Descriptions des véhicules

Les véhicules sont illustrés dans ce site à titre indicatif seulement. 

Licences restreintes

© Ford Motor Company, 2018. Tous droits réservés. Ce site, y compris l’ensemble de son contenu, est protégé par des lois internationales sur le droit d’auteur et par des dispositions conventionnelles, qu’un avis de droit d’auteur se trouve ou non sur le contenu. Tous les textes, images, illustrations, animations, vidéos, musiques, effets sonores, et autres contenus dans ce site sont assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par Ford, ses sociétés affiliées et concédants de licence. En utilisant le présent site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales sur les droits d’auteur, et à prévenir toute reproduction non autorisée du contenu qu’il contient. Sauf tel qu’expressément précisé aux présentes, Ford ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite en vertu de quelque brevet, marque de commerce ou droit d’auteur. 

Sous réserve de votre respect constant des présentes conditions, Ford vous accorde un droit limité, non exclusif et non cessible de consulter, d’utiliser, d’afficher et d’écouter ce site et l’information, les images, les sons et le texte (ci-après appelé « le contenu ») qu’il renferme. Vous convenez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit. Vous acceptez en outre de ne pas contester les allégations de propriété de Ford ou la validité de ses droits à l’égard du contenu dans le présent site.

Ford vous autorise à consulter et à télécharger le contenu du site à vos fins personnelles et non commerciales. Ford peut suspendre ou mettre fin à cette autorisation à tout moment et pour n’importe quelle raison. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre du contenu, et les copies du contenu sont assujetties aux restrictions suivantes : 

  1. L’utilisateur doit conserver, sur toutes les copies des contenus téléchargés, tous les avis de droits d’auteur et de marque qui s’y trouvent; 
  2. Il ne peut modifier le contenu d’aucune manière et ne peut pas reproduire le contenu, l’afficher, l’exécuter, le distribuer ou l’utiliser publiquement d’une tout autre façon ou à des fins commerciales; 
  3. Il ne doit pas transférer le contenu à des tiers sans leur signaler les obligations découlant des présentes conditions et sans qu’ils s’engagent à accepter ces obligations.
Liens, indexation et archivage

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez respecter les directives suivantes :

(a) Il est interdit d’intégrer le contenu du site à votre propre site (p. ex., inclusion par référence, mise en trame ou création d’environnements pour un autre navigateur ou une bordure autour du contenu du site Web). Vous pouvez créer un lien vers le contenu du site, mais pas le copier;

(b) Il est interdit d’utiliser les marques de commerce, logos, designs ou marques de service Ford dans vos liens;

(c) Il est interdit de suggérer une relation ou affiliation avec Ford;

(d) Le contenu de votre site ne doit pas être offensant, de mauvais goût, illégal ou inapproprié.

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Autres conditions et restrictions

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE, PAR QUICONQUE, VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB, À NUIRE AU PROCESSUS DE SOUMISSION OU À NUIRE DE QUELQUE AUTRE FAÇON AU DÉROULEMENT LÉGITIME DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DE FORD POURRAIT CONSTITUER UNE INFRACTION AU DROIT CRIMINEL ET AU DROIT CIVIL, ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, FORD SE RÉSERVE LE DROIT DE COOPÉRER À LA POURSUITE DE LA/DES PERSONNES EN CAUSE ET D’INTENTER TOUS LES RECOURS NÉCESSAIRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Ce site Web est conçu pour servir de forum de discussion et de ressource pour les personnes intéressées par les véhicules, les projets et les initiatives de Ford. Malheureusement, ce n’est pas le lieu pour discuter de questions ou de préoccupations sur la garantie, le service à la clientèle ou les produits vendus par Ford. Si vous avez des questions concernant un produit de Ford, veuillez communiquer avec le Centre de relations avec la clientèle au 1 800 392‑3673 aux États-Unis ou au 1 800 565‑3673 au Canada durant les heures d’ouverture normales.

Ces conditions sont disponibles en anglais et en français.

Avis concernant les marques de commerce

Ford est propriétaire ou usager licencié du nom Ford et de toutes les marques de commerce et logos figurant dans ce site Web. Ces marques de commerce incluent, mais sans s’y limiter, les noms de marque (p. ex., Ford, Lincoln, Motorcraft), les appellations des modèles de véhicules (p. ex., Mustang, Taurus, Explorer, F‑150, Focus, Ranger), les slogans (p. ex., Un dur de dur), les logos et les emblèmes. L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée dans ce site Web est strictement interdite. 

Modifications apportées au site

Ford et ses affiliés se réservent le droit de modifier, suspendre, abandonner ou supprimer, en partie ou en totalité, les opérations du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les caractéristiques ou le prix des produits, en tout temps, sans préavis et sans aucune obligation de sa part. Votre utilisation de ce site Web une fois les modifications affichées sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Confidentialité

Pour une explication des politiques et des pratiques de Ford concernant les renseignements qui pourraient être recueillis lors de votre utilisation de ce site Web, vous devriez passer en revue la politique de confidentialité dont les conditions sont intégrées à la présente. En utilisant ce site, vous approuvez cette politique de confidentialité et êtes lié par les conditions de celle-ci.

Clause d’indemnisation et de dégagement de responsabilité 

En utilisant ce site Web, vous convenez d’exonérer de toute responsabilité, d’indemniser et de défendre Ford et ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires, agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, mandataires, directeurs, administrateurs et actionnaires respectifs contre tout dommage et toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation de ce site Web, de votre violation ou de votre violation présumée des présentes conditions, des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, des droits patrimoniaux ou d’autres droits de tiers. Fors se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige contraire sujet à une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer entièrement avec la défense de Ford dans une telle réclamation. 

Mandataire désigné pour les notifications d’atteinte aux droits d’auteur

Si vous avez des raisons de croire qu’un quelconque contenu dans le site Web contrevient à vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec le mandataire Ford désigné à la réception de telles notifications écrites à l’adresse ou au numéro suivants : 

Mandataire désigné :

Mandataire de la DMCA (Digital Millenium Copyright Act)
Ford Motor Company
330 Town Center Drive
Dearborn (Michigan) 48126
Adresse électronique : DMCA@ford.com
Numéro de téléphone : 313 390-5286

Les documents suivants doivent être inclus dans votre communication :

(i) Votre signature physique ou électronique; 

(ii) L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur vous appartenant et qui, selon votre affirmation, ont été enfreints ou, s’il y a plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres; 

(iii) L’identification du contenu qui, selon votre affirmation, a été enfreint, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ce contenu; 

(iv) Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique;

(v) Une déclaration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de votre plainte n’est pas autorisée par vous ou par la loi; 

(vi) Une déclaration indiquant que les renseignements présents dans votre avis sont exacts.

Si la communication est soumise par quelqu’un agissant en votre nom, la communication doit aussi comprendre une déclaration, sous peine d’amende de parjure, que le demandeur est autorisé à agir en votre nom.

Avis de non-responsabilité 

Ford peut réviser les présentes conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Vous êtes liés par chacune de ces mises à jour et, par conséquent, vous devriez visiter cette page de temps à autre pour revoir les conditions actuelles. VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT SEULEMENT À CE SITE WEB; LES AUTRES SITES WEB FOURNIS PAR FORD OU PAR SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POURRAIENT AVOIR DES CONDITIONS DIFFÉRENTES S’APPLIQUANT À L’UTILISATION DE CES SITES. VOUS ÊTES RESPONSABLES DE LA LECTURE ET DE LA COMPRÉHENSION DES CONDITIONS DE CES SITES. 

Ce site Web et son contenu sont offerts « tels quels » à titre indicatif seulement et peuvent comporter des erreurs d’ordre technique, typographique ou autre. Dans certaines sections, les renseignements fournis peuvent représenter une opinion ou un jugement. Ford, ses fournisseurs de renseignements et leurs mandataires ne donnent aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties relatives à l’exactitude, à l’intégralité, à l’actualité ou à l’exploitation du site Web, à l’information, au contenu, à la disponibilité des véhicules et aux produits. Dans la mesure où la loi le permet, Ford décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie tacite de qualité marchande ou d’adaptabilité à des fins particulières. Ford n’est pas responsable du contenu de tout site Web lié à ce site et ne laisse pas supposer, directement ou indirectement, son approbation ou son appui à l’égard d’aucun de ces sites, ni son affiliation avec aucun de ceux-ci.

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Divers

Les présentes conditions, conjointement avec les conditions supplémentaires que vous acceptez lors de l’utilisation d’éléments précis du site, constituent l’intégralité de l’accord relatif au présent site et à tout service, et remplacent toute communication passée ou actuelle, qu’elle soit électronique, orale ou écrite, échangée entre vous et Ford au sujet du présent site Web et des services offerts sur le site Web. Le site Web est exploité depuis les bureaux de Ford aux États-Unis. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales canadiennes applicables, et interprétées et appliquées conformément à celles-ci, sans égard aux principes sur les conflits de lois qui pourraient exiger l’application de lois d’une autre juridiction. Si un tribunal juge qu’une de ces conditions est illégale ou inexécutable, cette condition sera éliminée et les autres conditions resteront entièrement en vigueur. Le défaut de Ford de faire valoir ou de mettre en vigueur tout droit ou toute disposition de ces conditions ne constitue pas une exonération d’un tel droit ou d’une telle disposition. Si un tribunal ou une administration compétente décide qu’une disposition de ces conditions n’est pas valide, les parties acceptent néanmoins que le tribunal doive s’employer à donner suite aux intentions des parties telles qu’elles sont indiquées dans la disposition. Toutes les autres dispositions de ces conditions resteront entièrement en vigueur. Toute poursuite judiciaire découlant de ces conditions ou liée à celles-ci devra être portée devant une cour de la ville de Toronto, en Ontario, au Canada. Par la présente, vous vous soumettez de façon irrévocable à la juridiction exclusive d’un tel tribunal dans le cadre d’une telle poursuite.

Date d’entrée en vigueur : 2018